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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL NLB au capital social de 1125700 EUROS dont le siège social est situé 2 avenue Marc Baron, L'Oliveraie, 83430 Saint Mandrier sur Mer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 820 784 643 ci-après dénommée "NLB"  et gérant le site BONNE OP dénommé ci-après "le Site internet" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site internet dénommée ci-après " l’Acheteur ".

E-mail : contact@bonne-op.com

TVA intracommunautaire : FR17 820 784 643

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NLB et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société NLB conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constitueront la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l'Acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site internet de la société NLB, dans la limite des stocks disponibles.

La société NLB se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

La vente des produits présentés dans le Site internet est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.

Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité de l'Acheteur

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société NLB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison. Ils seront calculés et facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande préalablement à la validation de celle-ci.

Le paiement demandé à l'Acheteur correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise à l'Acheteur lors de la livraison des Produits commandés.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros TTC, les frais de port sont offerts (exception faite des moteurs hors-bord) ; pour toute commande inférieure à 75 euros TTC, les frais d’expédition COLISSIMO seront facturés à l’Acheteur (prix liés au poids des produits commandés).

 

Article 4. Commande

Il appartient à l'Acheteur de sélectionner sur le Site internet les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

 - Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
 

 - Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais
 
 - Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'')

 

 

- Article 5. Paiement 
Le paiement est effectif au moment de la commande.

 
- Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur le Site internet
- Soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard, Carte bleue...
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire SOCIETE GENERALE. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
 
- Soit par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées au Site internet. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Sécurité
Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par SOCIETE GENERALE qui nous retourne un numéro d´autorisation.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société NLB lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société NLB, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : NLB 2 avenue Marc Baron, L'Oliveraie, 83430 Saint Mandrier sur Mer ; soit par email à l’adresse suivante : contact@bonne-op.com.

 

Article 6. Réserve de propriété

La société NLB conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 7. Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L121-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autre coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur des produits retournés par l'Acheteur dans les conditions prévues au présent article.

 

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société NLB pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société NLB. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 24 heures à compter de la livraison.

 

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société NLB bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NLB qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NLB 2 avenue Marc Baron, L'Oliveraie, 83430 Saint Mandrier sur Mer, dans un délai de trente jours après livraison.

Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non-conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursables sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations de Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien par l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

Article 10. Responsabilité

La société NLB, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NLB. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

La société NLB s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : NLB 2 avenue Marc Baron, L'Oliveraie, 83430 Saint Mandrier sur Mer.

 

Article 13. Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 14. Règlement des litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du Vendeur indiqué au 1er chapitre des présentes CGV.

L'Acheteur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l'espèce, le médiateur désigné est :

Médicys

73 boulevard de Clichy, 75009 Paris

www.medicys.fr

E-mail ; contact@medicys.fr

L'Acheteur est également informé qu'il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https///webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

 

Pour tous litiges ou contentieux n'ayant pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le Vendeur et l'Acheteur ou par médiation seront soumis au Tribunal de TOULON déclaré seul compétent

 
 
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